Barème en vigueur au 19 novembre 2026. Prix maximums pratiqués, toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 %).
| Prestation | Honoraires maximums | À la charge de |
|---|---|---|
| Vente bureaux, locaux commerciaux, locaux d'activité, entrepôts, terrains |
Jusqu'à 7,20 % TTC (6 % HT) du prix de vente hors droits | Du vendeur et/ou de l'acquéreur, selon le mandat ; le plus souvent 3 % HT pour chacun |
| Location bail commercial, professionnel ou dérogatoire |
Jusqu'à 36 % TTC (30 % HT) du loyer annuel hors taxes et hors charges | Du bailleur et/ou du preneur, selon le mandat ; le plus souvent 15 % HT pour chacun |
| Avis de valeur | Gratuit lorsqu'un mandat de vente ou de location est confié à l'agence ; à défaut, 600 € TTC (500 € HT) | Du demandeur |
| Conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, développement foncier | Sur devis | Du client |
Les honoraires sont dus à la conclusion effective de l'opération : signature de l'acte authentique de vente, ou
signature du bail. Leur montant et leur répartition sont précisés dans chaque mandat et rappelés dans chaque
annonce.
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